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coordonnées

swiss made software GmbH
Centralbahnplatz 10
4051 Bâle
Suisse
contact@swissmadesoftware.org

swiss made software est représentée par Christian Walter (son directeur).

inscription au registre du commerce

Nom de la raison sociale: swiss made software GmbH
Numéro: CHE-144.409.352
Registre du commerce: Bâle

numéro de TVA

CHE-144.409.352 HR/TVA

exclusion de responsabilité

Swiss made software GmbH n’endosse aucune responsabilité quant à la justesse, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.

Swiss made software GmbH décline également toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels subis après accès, utilisation ou, le cas échéant, non-utilisation des informations publiées, ou à la suite d’un usage abusif de la connexion ou de pannes techniques.

Toutes les offres sont sans engagement. Swiss made software GmbH se réserve expressément le droit de modifier, compléter et supprimer des parties des pages web ou son offre complète, ou de cesser leur publication de manière temporaire ou définitive sans préavis.

exclusion de responsabilité pour les liens

Les liens et renvois vers les sites web de tiers ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites web. L’accès à ces sites web et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

droit d’auteur et protection des marques

Dans toutes ses publications, swiss made software GmbH s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, fichiers audio, séquences vidéo ou d’utiliser des graphiques, fichiers audio, séquences vidéo et textes libres de droits.

L’ensemble des noms de marque et logos mentionnés sur notre site web, ou protégés le cas échéant par des tiers, sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et du droit de propriété des détenteurs enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas de conclure qu’elle n’est pas protégée par des droits détenus par des tiers!

swiss made software GmbH conserve exclusivement les droits d’auteur des objets qu’elle a elle-même créés et publiés. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, fichiers audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications numériques ou imprimées est interdite sans l’autorisation explicite de swiss made software GmbH.

champ d'application

La présente déclaration de protection des données réglemente la manière dont swiss made software GmbH («swiss made software», ou «nous»), Dufourstrasse 9, 4052 Bâle, traite les données personnelles de sa clientèle et des personnes («vous») qui consultent son site et ses applications web, comme les apps («site web»), que ces données proviennent des personnes elles-mêmes, de tiers, ou qu’elles soient transmises à swiss made software via son site web ou par un autre moyen.

informations générales

swiss made software respecte les dispositions légales de la loi sur la protection des données. Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription ou produites durant l’utilisation et protégées par la loi fédérale sur la protection des données (nommée ci-après «LPD») ou le règlement général européen sur la protection des données (nommé ci-après «RGPD») sont utilisées uniquement aux fins d’exécution du contrat, sauf si – et surtout selon la présente politique de protection des données – les personnes concernées ont expressément autorisé une utilisation dépassant ce cadre, ou si le droit applicable l’autorise. Nos collaboratrices et collaborateurs sont dans l’obligation de traiter les données personnelles de manière confidentielle.

Étant donné que nous traitons la majeure partie des données personnelles par voie électronique, nous avons mis en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées (p. ex. des mesures de sécurité informatique) afin d’en garantir la protection. Par ailleurs, nous formons régulièrement nos collaboratrices et collaborateurs à la protection des données et à la sécurité informatique.

données personnelles recueillies et fins prévues

Nous pouvons recueillir des données de base vous concernant (le nom de votre entreprise, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, etc.), des données personnelles sur les services que vous utilisez, vos opérations de paiement, votre présence en ligne et votre feedback.

Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous, mener des évaluations, conclure et effectuer des transactions avec vous (et, en particulier, pour gérer le répertoire des membres des labels), faire des enquêtes, administrer notre site web, facturer, réaliser des études de marché, et à des fins de marketing, par exemple pour analyser notre clientèle ou pour vous contacter par courrier, e-mail ou SMS, ainsi que pour vous livrer le Swiss IT Magazine.

Les champs de saisie indispensables à l’utilisation de notre offre sont indiqués en conséquence durant leur collecte. La saisie des données personnelles demandées dans les autres champs se fait sur une base volontaire. Vous pouvez nous contacter en tout temps si vous ne souhaitez plus que nous traitions ces données personnelles facultatives (voir la section intitulée «vos droits» ci-dessous).

Nous avons le droit de récolter des données personnelles sur votre solvabilité, afin de nous protéger des défauts de paiement.

Nous recueillons également vos données de navigation et d’utilisation. Il s’agit par exemple du navigateur avec lequel vous consultez notre site web, de sa version, du système d’exploitation, du site où se trouve le lien sur lequel vous avez cliqué pour afficher notre site, des éléments de notre site que vous utilisez, et de la manière dont vous les utilisez. Ces données personnelles sont enregistrées avec l’adresse IP du dispositif d’accès à partir duquel vous accédez à notre site. Les données de navigation et d’utilisation servent à afficher correctement notre site web et à l’optimiser, à le protéger des attaques ou autres infractions, et à le personnaliser. Elles ne peuvent en aucun cas permettre d’identifier les personnes concernées. Nous évaluons les données personnelles uniquement de manière anonyme, à l’exception des données personnelles dont nous avons besoin pour gérer des infractions.

durée de conservation

Nous ne traitons les données personnelles qu’aussi longtemps que l’exigent les fins respectives, ou la loi.

Lorsque vous créez un compte, nous conservons les données de base fournies pour une durée illimitée. Vous pouvez exiger en tout temps que votre compte soit supprimé (voir la section «vos droits» ci-dessous). Nous supprimons les données de base, pour autant que la loi ne nous impose pas de les conserver.

Si vous passez une commande sans avoir créé de compte, vos données de base seront supprimées après l’expiration de la garantie ou à la fin de la prestation, pour autant que la loi ne nous impose pas de les conserver. Cette suppression peut se faire immédiatement, ou dans le cadre de suppressions périodiques.

Dans le cas où nous souhaitons éviter tout autre contact commercial avec une personne en raison d’abus, de défauts de paiements ou pour toute autre raison légitime, nous conservons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans et, dans les cas de récidive, durant dix ans.

traitement des données par des tiers et à l’étranger

Nous sommes autorisés à traiter des données personnelles par le biais de tiers, aux fins énoncées.

Ces entreprises sont des sociétés de marketing et d’études de marché, des entreprises que nous avons mandatées pour assurer la gestion technique de nos technologies de l’information (sous-traitants), des partenaires logistiques, des services d’analyse (voir la rubrique «services d’analyse»), des services d’enquêtes, des prestataires de services financiers, des sociétés de recouvrement ou services juridiques et des autorités. Lorsque nous mandatons des sociétés affiliées à un groupe ou des tiers pour qu’ils traitent des données personnelles, ils sont sélectionnés avec soin et doivent avoir recours aux mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Le traitement des données personnelles par nous ou par les tiers mentionnés peut également se faire dans des pays situés en Europe et en dehors de l’Europe. Nous veillons à avoir suffisamment de garanties contractuelles pour nous assurer que de tels tiers utilisent les données personnelles conformément aux prescriptions légales, et exclusivement dans l’intérêt de swiss made software. Ces garanties respectent les normes européennes (également reconnues en Suisse). Vous avez le droit de consulter les garanties figurant dans chaque contrat.

Nous avons chargé les tiers ci-dessous du traitement de données personnelles:

• Google LLC (Google Forms), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis;
• YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis;
• Mailchimp, The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis;
• Ops One AG (Matomo), Weststrasse 77, 8003 Zurich, Suisse;
• Findmind, Fabian Keller, Vadianstrasse 54, 9000 Saint-Gall, Suisse.

services d’analyse

Nous utilisons les services d’entreprises tierces afin d’analyser vos habitudes de navigation. Nous intégrons parfois aussi des contenus d’autres sites web.

Nous mesurons l’utilisation du site web et l’évaluons à l’aide de services d’analyse.

Dans le cas où nous faisons appel à des services d’analyse, les données sont transmises de manière anonymisée au serveur du tiers mandaté situé l’étranger, y compris aux États-Unis.

intégration d’éléments appartenant à des tiers sur le site web de swiss made software

Notre site web intègre des contenus provenant de divers tiers, tels que des vidéos publiées sur des plateformes vidéo (YouTube, ou Vimeo, par exemple) ou des boutons de plateformes de réseaux sociaux (comme Facebook ou X (ex-Twitter), ce qui vous permet de consommer les contenus de ces plateformes sur notre site web, ou de partager aisément nos contenus sur les réseaux sociaux correspondants.

Lorsque vous cliquez sur un tel contenu, lorsqu’un tel contenu est affiché en tant que composante du site web, un lien est automatiquement établi vers les serveurs du prestataire tiers. Les données personnelles associées à votre visite du site web, et votre adresse IP en particulier, sont alors transmises à ce prestataire tiers. En cas de connexion à un prestataire tiers au moment de votre visite (p. ex. au moyen d’un compte Facebook ou Google) ou si le prestataire a enregistré des cookies sur votre ordinateur, il est possible que ce tiers puisse déterminer que vous avez visité notre site. Vous nous autorisez à transmettre ces informations aux prestataires tiers auprès desquels vous détenez votre compte.

Vous obtenez les informations relatives aux fins et à l’étendue du traitement des données par ces prestataires tiers, ainsi que vos droits et les paramétrages possibles, auprès des prestataires tiers concernés.

cookies et pixels de tracking

Nous utilisons des cookies et des pixels de tracking sur notre site web.

Les cookies sont des paquets de données qui sont envoyés par le serveur web de notre site à votre navigateur, et enregistrés sur votre ordinateur. Ils peuvent être récupérés par le serveur web lors d’une nouvelle visite. Les cookies enregistrent des informations sur vos préférences en ligne et nous permettent d’améliorer votre expérience de navigation. On distingue les cookies de session des cookies permanents.

Les cookies de session servent à attribuer de manière claire les informations enregistrées sur le serveur vous concernant ou concernant votre navigateur à chaque visite sur notre site web (p. ex. dans la boutique en ligne, pour que vous ne perdiez pas le contenu de votre panier). Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Les cookies permanents servent à enregistrer vos paramètres par défaut (p. ex. la langue du site web) sur plusieurs visites de notre site, c’est-à-dire aussi après que vous avez fermé votre navigateur, ou à vous permettre d’accéder à notre site automatiquement. Les cookies permanents sont supprimés en fonction des paramètres de votre navigateur (p. ex. un mois après la dernière visite). En utilisant notre site web, vous acceptez l’emploi de cookies permanents.

Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies de session ou cookies permanents dans votre navigateur, et désactiver leur enregistrement dans les paramètres de votre navigateur. Cette désactivation peut toutefois restreindre les fonctionnalités de notre site web.

Les pixels de tracking (aussi appelés pixels espions, pixels invisibles, web beacons, ou GIF transparents) sont de petites images qui sont chargées dans votre navigateur à chaque fois que vous consultez notre site web. Lorsque votre navigateur lance le pixel de tracking, des informations sont enregistrées dans les fichiers journaux (log files) du serveur correspondant (p. ex. date et heure de votre visite, ou données sur votre terminal, telles que la résolution d’écran ou l’adresse IP).

bases légales du traitement des données

L’art. 31, al. 2a, LPD («Le traitement est en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat et les données traitées concernent le cocontractant»; correspond à l’art. 6, al. 1b du RGPD européen) ainsi que l’art. 31, al. 1, LPD («Une atteinte à la personnalité est illicite à moins d’être justifiée par le consentement de la personne concernée, par un intérêt privé ou public prépondérant, ou par la loi»; correspond à l’art. 6, al. 1a du RGPD européen) constituent les bases légales de notre traitement des données personnelles.

Dans le cas où nous souhaitons refuser de poursuivre tout contact commercial avec une personne en raison d’abus, de défauts de paiements ou pour toute autre raison légitime similaire, nous nous réservons le droit, en nous fondant sur l’art. 31, al. 1, LPD (correspond à l’art. 6, al. 1f du RGPD européen) de conserver le nom, le prénom, l’adresse et l’adresse e-mail de la personne concernée, ainsi que les données personnelles en lien avec les circonstances du cas correspondant, par intérêt propre.

vos droits

Nous communiquons à toute personne qui en fait la demande si des données personnelles la concernant ont été traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit de confirmation, droit d’information).

À votre demande:

• Nous renonçons partiellement ou complètement au traitement de vos données personnelles (droit de révocation de votre consentement au traitement des données personnelles qui ne sont pas absolument nécessaires; droit à l’oubli). Nous communiquons également votre demande d’exercer votre droit à l’oubli aux tiers auxquels nous avons transmis vos données personnelles auparavant;
• Nous rectifions les données personnelles concernées (droit de rectification);
• Nous limitons notre traitement des données personnelles concernées (droit de limitation du traitement; dans ce cas, nous n’enregistrons ou n’utilisons vos données personnelles qu’afin de protéger nos droits juridiques ou les droits d’autres personnes);
• Vous recevez les données à caractère personnel correspondantes dans un format structuré, usuel et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Afin de demander à exercer l’un des droits décrits ci-dessus, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter par e-mail de notre part, ou si vous souhaitez supprimer votre compte, utilisez la fonction correspondante sur notre site web ou contactez la personne préposée à la protection des données ou un·e membre du personnel, conformément aux instructions fournies dans la rubrique «coordonnées».

Si nous ne pouvons satisfaire une demande, nous justifions notre refus. Ainsi, nous pouvons, dans les limites admises par la loi, refuser de supprimer vos données personnelles, si elles sont toujours nécessaires aux fins initiales (p. ex. lorsque vous continuez à utiliser un de nos services comme auparavant), si le traitement repose sur une base légale impérative (p. ex. des normes comptables), ou si nous avons un intérêt privé prépondérant (dans le cas d’un litige avec la personne concernée).

Si nous exerçons notre droit à un intérêt privé prépondérant concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de vous opposer au traitement, pour autant que votre situation précise donne lieu à une appréciation différente de celle d’autres personnes concernées (droit d’opposition). Cela peut être le cas si vous êtes une personnalité publique, ou si le traitement de vos données personnelles présente un risque avéré de préjudice à votre encontre par un tiers.

En cas d’insatisfaction par rapport à notre réaction à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente, par exemple dans votre pays de domicile, ou au siège de swiss made software (droit de réclamation).

clause salvatrice et modifications

Si une disposition de la présente déclaration de protection des données devenait invalide, lacunaire ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur validité.

La présente déclaration de protection des données peut être modifiée au cours du développement de notre site web et de notre offre, ou en cas de changement des exigences de la loi ou des autorités. Ces changements vous sont alors communiqués.

droit applicable et for juridique

La présente déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base de ou en lien avec elle sont soumis au droit suisse, pour autant que la loi d’un autre État ne soit pas impérativement applicable. Le tribunal compétent est celui du siège de swiss made software, pour autant qu’aucun autre tribunal ne soit nécessairement désigné.

provenance de la déclaration de protection des données

La version allemande de la déclaration de protection des données a été rédigée par Ronzani Schlauri Anwälte à Zurich. En cas de différence entre la version française et les autres versions, la version allemande fait foi.

informations sur le site web

conception et contenu
swiss made software

réalisation du site web
esense GmbH, Bâle